QUAND SE FERA PUBLIC

          LES ABUS DE POUVOIR

           DES FONCTIONNAIRES ?

Révisons le Code pénal :Qu’est-ce qui est considéré comme un abus de pouvoir ?

Aussi appelé abus d’autorité, l’abus de pouvoir correspond à l’exercice excessif d’un pouvoir résultant d’une position hiérarchique, d’une fonction ou d’un statut. L’abus de pouvoir désigne le fait d’outrepasser ses droits et d’utiliser ses capacités en dehors du champ d’action donné.16 mai 2025

Quels sont les critères de l’abus de fonction ?

Suivant l’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 19 mai 1988, il y a abus de fonctions lorsque le préposé agit hors des fonctions qui lui sont attribuées, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions.

Quelques exemples : intimidation, humiliation, harcèlement, menace, chantage et coercition. Exemple : un dirigeant abuse de son pouvoir d’employeur pour demander la démission d’un salarié, alors qu’une démission doit résulter de la volonté claire et sans équivoque d’un salarié.

Résultats pour l’abus de pouvoir d’un fonctionnaire code pénal

Art. 432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. — Civ. 25.

Code pénal – Des abus d’autorité commis contre les particuliers

Quel est le délit d’abus de pouvoir ?

L’abus de pouvoir désigne l’ abus de pouvoir d’une personne en vertu de sa fonction officielle pour agir de manière illégale, contraire à l’éthique ou en dehors des limites de son autorité . Dans le système judiciaire, cela peut inclure : des abus policiers tels que l’usage excessif de la force ou des arrestations illégales ; la rétention de preuves par le procureur.

Chers Lecteurs, 

J’ai été outragée, insultée et diffamée sans aucune justification ni droit chez moi, l’offense a été le fait d’être appelée de « LOCATAIRE INSALUBRE » et menacée de surcroit de recevoir cet outrage par écrit, or, j’ai bien reçu ledit rapport sans que cet outrage soit inscrit nulle part.

Une seule pensée est arrivée d’un coup dans mon cerveau :

Comment ai-je pu être si conne, complètement conne,

d’être venue en « mission artistique » faire une donation à la France !!!

Au nom de Maman, pour que quarante-trois ans plus tard être outragée par un criminel qui a jeté de l’opprobre sur ma personne et qui a porté atteinte à mon honneur ?!

C’est tout ce que j’ai pensé, rien d’autre.

Et savez-vous ce que j’avais envie de faire ipso-facto ?

Préparer ma valise et partir, demander l’asile politique ailleurs, fuir ce pays, je ne mérite pas ce traitement, non, c’est le comble.

Si un pays pouvait m’accueillir, même vieille, j’y vais tout de suite,  je partirai avec une seule condition, partir avec le cercueil de Maman, pour la sauver de l’incinération de ces sauvages!

Carmen Florence Gazmuri Cherniak

NADEZHDA