119 JOURS PRIVÉE D’EAU CHAUDE LA FAITE PÉNALE EN EST AUX GÉRANTES CRIMINELLES DU « BAILLEUR SOCIAL » VILOGIA DE POISSY
FUITE DE GAZ DU TUYAU COUPURE IMPOSÉE 119 JOURS PRIVÉE D’EAU CHAUDE LA FAUTE PÉNALE EN EST AUX GÉRANTES CRIMINELLES DU BAILLEUR SOCIAL VILOGIA DE POISSY Abus de faiblesse (articles 223-15-2 à 223-15-4 du Code pénal) Mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal. Hébergement de personnes vulnérables […]