DÉTRUIRE LE MUSÉE DU LOUVRE EST UN DÉLIT PÉNAL DONT LA SEULE RESPONSABILITÉ INCOMBE AU MINISTRE EN PLACE DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS -CETTE NOUVELLE FRANCE DÉSHONORÉE PAR LES MAFIEUX S’APPUIE SUR LES LOIS « ÉCRITES » QUI NE SONT JAMAIS APPLIQUÉES UNE DÉMISSION EN BLOC S’IMPOSE – MINISTÈRE DE L’IGNORANCE NATIONALE ET MINISTÈRE DE L’INCULTURE ! TOUS DÉHORS POUR TRAHISON À LA NATION !!!
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions Cette hypothèse est spécialement prévue par la Constitution et, en particulier, par son titre X intitulé « De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement » (art. 68-1 à 68-3 de la Constitution). La compétence de la Cour de justice de la République (…) […]