88 JOURS PRIVÉE D’EAU CHAUDE- LA FAUTE EN EST AUX GÉRANTES CRIMINELLES DU « BAILLEUR SOCIAL » VILOGIA DE POISSY
TUYAU DU CHAUFFE-EAU QUI FUIT 88 JOURS PRIVÉE D’EAU CHAUDE LA FAUTE PÉNALE EN EST AUX GÉRANTES CRIMINELLES DU BAILLEUR SOCIAL VILOGIA Abus de faiblesse (articles 223-15-2 à 223-15-4 du Code pénal) Mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal. Hébergement de personnes vulnérables dans des conditions contraires à […]