MESSAGE AUX LOCATAIRES DES HLM : POUR EN FINIR AVEC LES FAUSSES FACTURES , C’EST « L’USAGE DES FAUX »-VOUS NE SAVEZ PAS VOUS DÉFENDRE ! LISEZ MES PROPOSITIONS
https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/intenable-a-paris-222-locataires-de-logements-sociaux-dos-au-mur-apres-avoir-vu-leurs-charges-quadrupler_62895297. MESSAGE URGENT AUX LOCATAIRES DES HLM À propos des extraits optimisés• Commentaires Chapitre Ier : Des faux (Articles 441-1 à 441-12) Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr › codes › LEGISCTA00… Les peines sont portées à quinze ans […]